Tables des successions et absences (1791-1969)

La loi du 27 mai 1791 créée l’administration de l’Enregistrement et des Domaines et remplace l’administration du Contrôle des actes, de l’insinuation (sous-série 2C). Elle est chargée d’enregistrer un certain nombre d’actes pour leur donner une force légale et percevoir des droits à cette occasion. Elle est organisée par bureaux (consulter la carte de la répartition des bureaux des hypothèques (1800-1955) et de l''enregistrement (1800-1940)) qui élaborent des tables pour faciliter les recherches. De 1800 à 1940, les archives de l’Enregistrement sont conservées et classées en sous-série 3 Q puis à partir de 1940, en série W.

Aux Archives départementales de la Charente-Maritime, les tables des successions et absences ont été numérisées de 1800 jusqu’en 1969 et mises en lignes.

Pour rechercher une personne décédée dans les tables des successions, vous devez connaître la date et le lieu de décès. Les tables sont classées alphabétiquement uniquement sur la première lettre du patronyme. 

Pour identifier le bureau d’enregistrement compétent dont dépend la commune du décès, vous pouvez consulter le tableau d''évolution des communes.

Il n’est pas indispensable de compléter l’ensemble des champs de recherche pour obtenir le résultat.

Vous pouvez poursuivre vos recherches en salle de lecture du site de La Rochelle en consultant les déclarations de successions.